VIE PRIVÉE

NOTE D’INFORMATION SUR LA VIE PRIVÉE aux termes de l'Article 13 du Décret Législatif 196/03
 
Aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003 n. 196 et au sujet des données personnelles, nous vous informons de ce qui suit :

1. Les données personnelles fournies pourront faire l’objet de traitements, même par l’utilisation de procédures informatiques et télématiques, en plus de celles manuscrites, en garantissant de toute manière la sécurité et la confidentialité, aux fins suivantes :
A) Afin d’obtempérer, en général, aux obligations prévues par la loi, règlement, réglementation communautaire. La gestion des factures et des paiements qui requiert le traitement des données font généralement partie de ce domaine : raison sociale (ou prénom et nom) de la personne intéressée, adresse, code fiscal, numéro TVA, numéro de téléphone, fax, adresse de courrier électronique, coordonnées bancaires (ABI, CAB, numéro de compte courant) etc.;
B) Pour le déroulement des activités directement liées à la prestation des services;
C) Pour effectuer des analyses statistiques, des études de marché et des analyses économiques;
 
2. Les personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles sont :
A) Les salariés/collaborateurs/intérimaires de la société chargés par le Titulaire d’effectuer le traitement ou bien d’après les attributions définies par la zone d’appartenance (production, administration, commercial, juridique, informatique, gestion du personnel, marketing, etc.).
B) Le responsable ou les responsables du traitement désignés facultativement par le Titulaire.
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